Règlement Intérieur

Règlement Intérieur du collège Paul Verlaine adopté en CA le 28-08-2008 modifié le 30-06-2015

Par admin verlaine-lille, publié le jeudi 4 juin 2015 19:07 - Mis à jour le mercredi 30 septembre 2015 10:08

Le règlement intérieur du collège définit les droits et les devoirs de chacun et les règles de la vie commune.  Il concerne l'ensemble  des usagers de l'établissement : personnels, élèves, responsables légaux ainsi que les visiteurs et animateurs occasionnels.

Le règlement s’applique à l’intérieur du Collège, à ses abords immédiats, ainsi que dans tout lieu extérieur fréquenté lors d’activités éducatives (E.P.S., sorties, voyages).

Il met en œuvre les valeurs et principes qui animent le service public d’éducation et que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre tous, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel constitue également un des fondements de la vie collective.

Laïcité : mise en œuvre de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

TITRE 1  - L'organisation et le fonctionnement de l'établissement
Article 1 : Les horaires

Les heures d’entrées et de sorties de chaque élève sont indiquées à l’emploi du temps, le jour de la rentrée, sur le carnet de correspondance dans lequel sera notée toute modification d’horaires.

En période scolaire, le Collège est ouvert de 7h40 à 12h00 et de 13h20 à 18h00  de lundi à vendredi sauf mercredi après-midi.

Début et fin

Nature de l’activité de la plage horaire

Ouverture du Portail Principal d’entrée

08h00– 08h55

1ère heure de COURS M1

07h40 à 07h55

08h55– 09h50

2ème heure de COURS M2

08h50 à 08h55

09h50– 10h05

Récréation

09h50 à 10h05

10h05– 11h00

3ème heure de COURS M3

10h55 à 11h00

11h00- 11h55

4ème heure de COURS M 4

Certains cours peuvent finir à 11h30

11h55-12h00

12h40- 13h30

COURS S0 ou Activités Périscolaires

12h30 à 12h35

13h40– 14h35

COURS S1

Certains cours peuvent débuter à 13h00

13h20 à 13h35 

14h35– 15h30

COURS S2

14h30 à 14h35

15h30– 15h45

Récréation

15h30 à 15h45

15h45- 16h40

COURS S3

16h35 à 16h40

16h40- 17h35

COURS S4 ou Aide aux devoirs ou Retenues

17h35

17h35- 18h30

COURS Optionnels ou Aide aux devoirs ou Activités Périscolaires ou Retenues (jusqu’à 18h15)

18h30

Article 2 : Les conditions d'accès aux locaux

2.1 Dès que le portail principal d’entrée est ouvert, les élèves doivent pénétrer dans l’établissement et ne pas stationner sur les trottoirs, de même ils quitteront les abords rapidement après leur sortie.

  1. Les élèves doivent présenter leur carnet à chaque entrée et sortie de l’établissement. Les élèves ayant oublié leur carnet doivent se présenter à la vie scolaire pour obtenir une « carte pass journée». Les oublis de carnet récurrents  seront punis.
  2. Les élèves arrivants après la sonnerie patienteront devant le portail d’entrée donnant accès à l’établissement  jusqu’à ce qu’un surveillant puisse les accueillir. Ces élèves doivent alors impérativement se présenter à la vie scolaire pour régulariser leurs retards. Les retards doivent rester exceptionnels, s’ils sont récurrents, ils donneront lieu à des punitions.
  3. Nul ne peut entrer dans l’enceinte du collège ou dans les locaux en dehors des heures réglementaires de fonctionnement de classe, d’un club ou toute autre activité autorisée. Les visiteurs, les intervenants occasionnels, les responsables légaux et les anciens élèves s’adresseront à l’accueil. Toute entrée non autorisée peut faire l’objet de poursuites dans le cadre de la loi.
  4. Il est interdit aux élèves d’entrer et de sortir du Collège par un autre accès que la grille intérieure et d’y pénétrer avec un vélo sans autorisation ou avec tout véhicule à moteur.
  5. Seuls les élèves dont les responsables légaux auront rempli une demande d’autorisation préalable pourront stationner leurs vélos dans le collège à l’endroit prévu. Il est toutefois interdit de se déplacer à vélo dans l’enceinte du collège, les élèves doivent marcher à côté de leur vélo. Le collège décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol des vélos stationnés dans l’enceinte de l’établissement.
Article 3 : Les locaux et matériels

3.1. Les locaux et matériels doivent être respectés.

Le Collège, ses espaces et plantations, ses locaux, ses équipements, son matériel sont l’outil de travail, le bien commun. La beauté du Collège est l’affaire de tous.

3.2. Dégradations :

Le respect des personnes et des biens interdit toute dégradation (crachats, chewing-gums, graffiti, tags, etc.). Les locaux et le matériel doivent être utilisés avec soin. Les déchets doivent être déposés dans des corbeilles. L’élève surpris à salir ou dégrader doit réparer. En cas de refus, il est soumis à une punition ou à une sanction. Les responsables légaux sont financièrement responsables des dégradations faites par l’élève aux biens du Collège, des personnels ou de leurs camarades.

3.3. Matériel- fournitures scolaires :

Une liste de matériel est donnée aux familles pour la rentrée scolaire. Etablie en concertation par l’ensemble des professeurs, elle prend en compte les situations familiales les plus difficiles et doit impérativement être respectée.

Une tenue spécifique et adaptée est exigée pour l’Education Physique et Sportive, de même que pour les séances de Sciences Physiques et de Sciences de la Vie et de la Terre. L’oubli de tenue ne dispense pas l’élève d’assister au cours.

Les livres prêtés par l’établissement doivent obligatoirement être recouverts. Ils doivent être rendus en fin d’année dans un état correct. Toute dégradation ou usure excessive entraînera des frais de remise en état et toute perte un remboursement, selon un barème fixé par le conseil d’administration, en fonction du prix initial et de l’usure. Les livres et matériels scolaires doivent être portés dans un cartable pour les protéger.

L’élève doit venir au Collège chaque jour avec son cahier de textes, son carnet de correspondance et le matériel requis pour travailler, sous peine d’être puni.

Article 4 : Usage de certains biens personnels

4.1. Conformément à l’art. L511-5 du code de l’éducation, l’utilisation par un élève du téléphone mobile est interdite durant toutes les activités d’enseignement.

4.2. Les téléphones mobiles et autres appareils numériques devront impérativement être éteints et rangés dans le cartable dans l’enceinte de l’établissement.

4.3. Par exception, leur usage est toléré uniquement dans la cour de récréation pendant les temps de récréation à condition de respecter les règles suivantes :

  • L’interdiction de filmer ou de prendre des photos au nom du droit à l’image
  • L’interdiction de diffuser de la musique pour garantir le calme et la sérénité des autres élèves
  • Les écouteurs et les casques doivent être rangés dès la sonnerie et lors du rangement des élèves sous le préau.

4.4. En cas de non-respect de cette interdiction, l’élève se verra confisquer son portable qui ne sera rendu qu’à son responsable légal. En cas de refus de remettre le téléphone portable, l’élève est passible de sanctions disciplinaires.

Article 5 : Déplacements – Circulation des élèves

5.1. A 7H55, 10H05, 13H35 ET 15H45, les élèves sont rangés dès la première sonnerie. Ils se déplacent ensuite en ordre, sous la conduite du professeur, qui vient les chercher et les emmène dans la salle de cours pour la deuxième sonnerie.

5.2. Dès que les cours commencent, aucun élève ne doit se trouver dans la cour, les couloirs, les escaliers, tous les élèves doivent être en classe (ou en permanence s’ils n’ont pas cours).

5.3. Aux interclasses (8h55, 11h00, 14h35, 16h40 et 17h35) les élèves se rendent d’une salle à une autre par la voie la plus courte. Les élèves doivent attendre calmement rangés l’arrivée de l’adulte.

5.4. Toute circulation d’élève pendant les cours est en principe interdite, les déplacements doivent rester exceptionnels et strictement contrôlés. Aussi, tout élève autorisé exceptionnellement à se déplacer pendant les cours doit être porteur d’une autorisation écrite de l’adulte responsable et être systématiquement accompagné d’un camarade de classe en cas de renvoi de cours ou de malaise nécessitant un passage à l’infirmerie.

5.5. Infirmerie : les élèves ne sont autorisés à se rendre de leur propre chef à l’infirmerie qu’aux récréations (entre 9h50 et 10h05 ; entre 15h30 et 15h45) ou après leur dernière heure de cours ou de retenue.

5.6. Toilettes : les toilettes sont ouvertes de 7h40 à 7h55, de 9h50 à 10h, de 11h55 à 13h30 à la demande des élèves, de 15h30 à 15h40 ou à l’infirmerie pour les urgences Tout garçon surpris dans les sanitaires filles et inversement, sera sanctionné. Les élèves ne doivent pas séjourner plus longtemps que nécessaire aux toilettes qui sont  à usage individuel.

5.7. L’accès à la salle des professeurs et aux couloirs qui y conduisent est strictement interdit aux élèves au-delà du bloc médico-social. L'usage de l'ascenseur est interdit aux élèves sauf par autorisation exceptionnelle (handicap, accident…) et s’il est accompagné.

Article 6 : Récréations

6.1. Les élèves descendent en bon ordre en récréation. Pendant les récréations, les élèves doivent se trouver dans la cour principale. Les élèves accèdent au bureau de la Vie Scolaire, des Conseiller Principaux d’Education, de l’assistant prévention sécurité, de l’acteur de liaison sociale, de l’assistant social, du correspondant de réseau éducatif, de l’infirmière, du conseiller d’orientation psychologue, du secrétariat, sur autorisation.

6.2. Tout acte violent, tout jeu dangereux ou jet de projectile est interdit au Collège, y compris aux récréations.

Article 7 : Le régime des sorties pour les externes et les demi-pensionnaires

7.1. Sauf demande expresse et exceptionnelle des responsables légaux, acceptée par la Direction, il est interdit à tout élève, quel qu’en soit le motif, de quitter le Collège avant la fin de la dernière heure de cours ou de retenue (journée si l’élève est demi pensionnaire, matinée ou après-midi si l’élève est externe)

7.2. En cas d’absence de professeurs, les élèves ne peuvent être libérés sur décision du Chef d’établissement ou de son représentant, qu’aux conditions suivantes : autorisation préalable des familles signée sur la dernière page du carnet de correspondance et dans le dossier d’inscription, ne plus avoir cours de la journée si l’élève est demi-pensionnaire, de la matinée ou de l’après-midi s’il est externe.

7.3. Lorsque les responsables légaux souhaitent que l’élève reste au Collège jusqu’à 11h55 ou 17h35, il est pris en charge en permanence. Ils doivent dans ce cas en faire la demande par écrit.

Article 8 : Le régime de la demi-pension

8.1. Fonctionnement du service annexe de demi-pension :

Les élèves qui s’inscrivent demi-pensionnaires au début de chaque trimestre le sont durant tout celui-ci. Les changements du régime des demi-pensionnaires en externes ne sont pas acceptés en cours de trimestre (sauf cas de force majeure, sur autorisation préalable du chef d’établissement).

La demi-pension fonctionne selon l’inscription au forfait. A titre exceptionnel les élèves externes peuvent manger au restaurant scolaire ponctuellement, sur demande écrite des responsables, en achetant un ticket au tarif fixé par le conseil d’administration. Pour les élèves ayant un cours de 12h40 à 13h30, un forfait « un jour » est instauré.

A 11h30, les élèves qui ont terminé leur cours,  sont accompagnés par leur professeur jusqu’à la sortie du bâtiment. Les demi-pensionnaires se rendent au restaurant scolaire. Les élèves externes sortent par le portillon de la cour.

A 11h55, seuls les élèves demi-pensionnaires autorisés à manger au restaurant scolaire peuvent rester dans le collège. Ils se rendent à la demi-pension dans le calme. Ils respectent l’ordre de passage et répondent à l’appel.  Même s’ils n’ont pas cours l’après-midi, les demi-pensionnaires doivent prendre leur repas au collège et attendre 12h30 pour rentrer chez eux.

Les élèves demi-pensionnaires pour lesquels un cours de fin de matinée ou un cours de début d’après midi est supprimé pourront exceptionnellement être autorisés à sortir du collège pendant la pause méridienne, exclusivement sur demande écrite des responsables légaux soumise aux Conseillers Principaux d’Education ; cette absence ponctuelle de la demi-pension ne donnera pas lieu à remise d’ordre.

Il est interdit d’introduire et de consommer de la nourriture et des boissons à la restauration autres que celles fournies par le service de restauration.

Après le repas, les demi-pensionnaires peuvent prendre part à différentes activités. Les externes inscrits aux activités du midi peuvent entrer au collège à 12h30. Les responsables de ces activités viennent les chercher dans la cour. Pendant la pause du midi, la présence dans les bâtiments  d’élèves non accompagnés d’un adulte est interdite. Les élèves doivent se trouver dans la cour principale.

La demi-pension est un service rendu aux familles ; la perturbation, un comportement incorrect peuvent entraîner l’exclusion temporaire de la demi-pension, voire l’exclusion définitive.

8.2. Cartablerie :

Pour éviter aux demi-pensionnaires de porter de lourds cartables toute la journée, des casiers sont à leur disposition. L’accès à la cartablerie est autorisé pour chaque élève avant son premier cours et après son dernier cours de chaque demi-journée. Un cadenas est demandé pour garantir l’inviolabilité du casier.

Horaires d’ouverture de la cartablerie : de 7h40 à 7h50, de 11h55-12h10, de13h10 à 13h20.

8.3. Tarifs et modalités de paiement :

Le prix de la demi-pension est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Des remises d’ordre sont accordées pour stages, sorties scolaires, voyages pédagogiques, absence d’au moins 4 jours consécutifs de demi-pension justifiées par un certificat médical. Pour cette dernière, les responsables légaux doivent faire une demande écrite auprès du Gestionnaire.

En début de trimestre, les familles peuvent demander le règlement échelonné des frais de demi-pension auprès du Gestionnaire. Un avis de paiement détaillé leur est adressé par la Poste dans le courant du trimestre en cours. Des aides sociales peuvent être accordées aux familles, qui doivent se rapprocher des Assistants Sociaux ou du Gestionnaire.

Article 9 : Usage de l’informatique et de l’Internet

9.1. L’outil informatique constitue au collège un moyen d’information, de formation, de communication. Son utilisation à d’autres fins est totalement interdite. La Législation concernant la copie de programmes, l’incursion dans les systèmes informatiques s’impose à tous les utilisateurs.

9.2. L’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent le respect de règles de fonctionnement indiquées dans la charte des usages de l’informatique acceptée en début d’année par chaque utilisateur, la signature attestant de cette acceptation, sous peine de se voir limiter, voire interdire, l’accès au matériel informatique. La charte d’utilisation d’internet signée par les élèves et leurs responsables légaux est annexée au présent règlement intérieur.

 

TITRE 2  - Hygiène et sécurité
Article 1 : Maladie, soins et urgences médicales
  1. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical qui en indique la nature doit être fourni dans les plus brefs délais. Un certificat de non contagion doit être présenté au retour.
  2. Si l’enfant est atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période, un projet d’accueil personnalisé peut être établi. Ce projet définit les adaptations apportées à la vie de l’élève (régime alimentaire, aménagement des horaires …)
  3. L’élève malade ou blessé est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance dans lequel l’infirmière note son passage.
  4. En cas d’accident ne nécessitant pas le recours immédiat aux services d’urgence (S.A.M.U), le collège  appelle les responsables légaux pour qu’ils viennent rechercher l’élève. S’il ne peut joindre les responsables légaux ou si l’accident nécessite des soins immédiats, le Chef d’établissement fait appel aux services de secours qui prennent les mesures qu’ils jugent nécessaires.
  5. Les médicaments ne doivent pas rester en possession des élèves (sauf autorisation de l’infirmière) mais doivent être déposés à l’infirmerie avec un  double de l’ordonnance.
Article 2 : Assurance, déclaration d’accidents

2.1. En cas d’accident, même si cela paraît sans gravité, une déclaration doit être faite. La procédure de déclaration d’accident doit être engagée immédiatement auprès du secrétariat par l’adulte responsable de l’élève au moment de l’accident.

2.2. Il est fortement conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile, celle-ci est d’ailleurs obligatoire pour participer aux activités périscolaires. En cas d’accident à l’intérieur de l’établissement, le secrétariat remet aux responsables légaux de l’élève accidenté un imprimé à remplir. Pour tout accident survenant à l’extérieur de l’établissement (trajet scolaire, activités extérieures), la déclaration doit être faite directement par les responsables légaux auprès de la compagnie d’assurance ou de son représentant local.

Article 3 : Santé - Sécurité

3.1. L’établissement entend promouvoir une véritable politique d’éducation à la sécurité : les élèves seront informés régulièrement des obligations que la sécurité crée dans tous les domaines.

3.2. Les consignes de sécurité sont affichées et diffusées périodiquement. Elles doivent être strictement observées. Des exercices d’évacuation sensibilisent la communauté.

3.3. Toute manipulation du dispositif d’alarme ou matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave qui sera sanctionnée.

3.4. Afin d’augmenter la sécurité de tous, il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux, et d’utiliser des objets susceptibles de troubler le déroulement des cours ou le fonctionnement du Collège.  Tout objet interdit ou utilisé à mauvais escient ou utilisé dans un lieu où il est interdit, sera confisqué et ne sera restitué qu’aux responsables légaux.

3.5. Afin de réduire les tentatives de vol, il est recommandé aux élèves de n’emporter au Collège ni objet de valeur, ni somme d’argent importante. Les élèves restent responsables de leur cartable et autres objets personnels. Le collège ne peut pas être automatiquement tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels de l’élève. Néanmoins, tout est mis en œuvre pour  résoudre le problème.

3.6. Aucune activité commerciale, vente, aucun échange, ne peut se faire au collège, en dehors des activités expressément autorisées par le chef d’établissement au bénéfice des élèves.  

3.7. Les objets trouvés, s’ils sont gardés par les élèves, seront considérés comme dérobés. Ils doivent être déposés au bureau  de la Vie Scolaire où ils seront à réclamer.

3.8. Conformément à la loi, toute diffusion, manipulation ou absorption de boissons alcoolisées, de boissons énergisantes ou de substances toxiques est interdite et donne lieu à sanction. Il est strictement interdit de fumer au Collège, dans les installations sportives, au cours des déplacements et sorties pédagogiques. Les élèves ne peuvent introduire au Collège ni cigarettes ni briquet ni allumettes, ils ne peuvent pas fumer aux abords.

TITRE 3  - L'organisation de la vie scolaire et des études
Article 1 : Les absences
  1. Le contrôle des absences est effectué toutes les heures par l’adulte ayant en charge la division ou le groupe.
  2. Toute absence prévisible d’un élève doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable des responsables légaux. Toute absence imprévisible d’un élève doit être signalée par les responsables légaux le jour même.  A son retour, l’élève doit se présenter au bureau du C.P.E. avec  un justificatif signé de ses responsables légaux qui précise les dates, les heures et le motif de l’absence.
  3. Les familles sont avisées par courrier ou par téléphone ou par SMS des retards et absences injustifiées de leurs enfants. Elles doivent répondre à cet avis.
  4. En cas d’échec du dialogue obligatoirement mené par le Collège avec l’élève et ses responsables légaux, les absences non justifiées entraînent un signalement à l’Inspection Académique. L’Inspecteur d’Académie peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative. Il peut, si l’absentéisme persiste, saisir le Procureur de la République pour l’infraction constituée, passible d’une amende de 4ème classe.
  5. Les motifs valables d’absences sont : la maladie, les événements familiaux graves, les fêtes religieuses reconnues au Bulletin Officiel.
  6. L’élève absent doit rattraper les cours manqués pour le cours suivant. Il peut être accueilli au Collège en dehors de ses heures de cours pour se mettre à jour.
Article 2 : Les retards

2.1. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de respect à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie d’adulte et à la vie professionnelle

2.2. Sauf motif valable ou circonstances particulières laissées à l’appréciation de la Direction, tout élève en retard au début d’un cours, à quelque moment de la journée que ce soit, peut être envoyé en permanence et n’être autorisé à rentrer en classe qu’au début de l’heure de cours suivante. Il doit alors rattraper le cours manqué avant le cours suivant de la même matière. Il est porté absent et ses responsables doivent donc excuser une absence irrégulière. Les retards et absences aux cours consécutives à des retards sont punis.

2.3. Aucune démarche, quelle qu’elle soit, ne doit entraîner de retard en classe. Les élèves qui ont une démarche quelconque à effectuer doivent le faire entre 7h40 et 7h55, entre 9h50 et 10h05, entre 13h20 et 13h35, entre 15h30 et 15h45, aux heures de permanence avec l’autorisation écrite du surveillant ou à l’issue de la demi-journée de classe.

Article 3 : L’inaptitude à l’éducation physique et sportive

3.1. La fréquentation des cours d’Education Physique et Sportive est obligatoire quelle que soit l’activité. Toute situation d’inaptitude à l’Education Physique et Sportive doit faire l’objet d’une demande écrite des responsables légaux et doit parvenir au service infirmier qui en contrôle le bien-fondé. Pour toute demande non ponctuelle (d’une durée excédant deux séances), un certificat médical d’inaptitude partielle ou totale doit être produit. Les demandes sont signées par le professeur d’EPS avant d’être transmises au Conseiller Principal d’Education.

Les élèves dispensés ponctuellement assistent au cours et y participent dans la mesure de leurs possibilités, en fonction des indications médicales.

Article 4 : Organisation des permanences et du CDI

4.1. En dehors des cours, les élèves se rendent en permanence. Ils pourront être conduits au Centre de Documentation et d’Information (CDI) selon les disponibilités.

4.2. La permanence est un lieu d’étude, le travail de chacun doit y être respecté. Les élèves y sont pris en charge par les Assistants d’Education, sous la direction des conseillers principaux d’éducation. Les élèves peuvent y bénéficier d’une aide pour faire leur travail scolaire personnel.

4.3. Le règlement de la permanence est affiché dans la salle.

4.4. Le C.D.I. est un lieu de « travail, d’enseignement et de culture ». Il  se compose d’une bibliothèque et d’une documentation. Le fonds de bibliothèque donne lieu à un prêt. Tout élève désireux de travailler sur des documents ou de s’informer a sa place au C.D.I. Il y dispose de publications et d’outils multimédia qui l’aident à bâtir son projet d’orientation. L’utilisateur du C.D.I. s’engage à respecter les consignes des documentalistes et à restituer les livres empruntés.

Article 5 : Evaluation - suivi

5.1. Les travaux des élèves sont notés de 0 à 20 avec possibilité de notes coefficientées selon les matières ou suivant les critères définis par les professeurs pour les différents types de devoirs. Les compétences du socle commun font l’objet d’une évaluation régulière par les professeurs.

5.2. Les notes et les évaluations de compétences sont consultables à distance par les responsables légaux sur le serveur du collège via l’Espace Numérique de Travail (savoirs numériques 59-62) au fur et à mesure de la saisie par les enseignants. Seules les données individuelles de leur enfant sont accessibles aux responsables légaux. Les responsables légaux qui le souhaitent peuvent néanmoins demander à recevoir des relevés de notes intermédiaires par courrier.

5.3. Des devoirs communs par niveau (6ème, 5ème, 4ème, 3ème), peuvent être organisés. Ils visent à l’évaluation de l’élève, au contrôle des connaissances ou à la préparation d’un examen (diplôme national du brevet).

5.4. A la fin du 1er et du 2ème trimestre, le bulletin de l’élève est remis aux responsables légaux lors de rencontres avec les professeurs qui se tiennent au Collège et permettent aux uns et aux autres de faire le point sur la scolarité de l’élève. Le bulletin du 3ème trimestre est envoyé par la poste. Le bulletin en support papier est un document officiel qui doit être conservé par les responsables légaux.

5.5. Les bulletins comportent les moyennes par disciplines, les observations des professeurs dans chaque matière de même que l’appréciation générale et les récompenses éventuelles décidées lors du Conseil de classe: en effet, la qualité du travail scolaire d’un élève, ses progrès, son implication dans la vie du collège ou ses initiatives peuvent lui valoir d’avoir les encouragements, le tableau d’honneur ou d’obtenir les félicitations du Conseil de Classe. Quels que soient les résultats, le Conseil de Classe peut attribuer les encouragements à des élèves ayant fourni régulièrement des efforts. Le cas échéant, la notification de sanction  disciplinaire (avertissement, blâme) prise lors du conseil est annexée au bulletin. Le Conseiller d’Orientation psychologue et  les professeurs principaux renseignent les élèves et les responsables légaux sur les modalités et possibilités de poursuite d’études.

Article 6 : L’association sportive et le foyer socio-éducatif

6.1. L’association sportive du collège, ouverte à tous les élèves, propose le mercredi après-midi et certains jours entre 12h40 et 13h30 des activités sportives menant à des compétitions avec d’autres collèges. Pour s’y inscrire, il faut avoir l’autorisation écrite des responsables légaux, un certificat médical autorisant la pratique sportive et avoir réglé la cotisation pour la licence UNSS.

6.2. Le Foyer Socio-Educatif  propose des activités de clubs ouvertes à tous les élèves en cherchant à développer leur sens des responsabilités et en les initiant à la vie associative. Les clubs peuvent être créés à la demande des élèves et suivant la compétence des animateurs. Le Foyer Socio-Educatif peut participer au financement de certaines sorties et voyages.

Article 7 : Les sorties pédagogiques et les voyages

7.1. Les sorties obligatoires sont gratuites et ont lieu pendant le temps scolaire. Les sorties pour lesquelles une contribution financière est demandée aux responsables légaux et/ ou qui dépassent le temps scolaire sont facultatives. Pour que leur enfant y participe, les responsables légaux doivent donner leur accord écrit et avoir remis au Collège  une attestation d’assurance. L’acompte versé par les représentants légaux n’est pas remboursé, sauf cas de force majeure (maladie accompagnée d’un certificat médical…).Lors des activités de découverte en immersion (enquête, parcours de découverte…), l’élève s’applique à bien noter et respecter les consignes données par les enseignants : limites géographiques de l’activité, heure et point de rendez-vous, constitution des groupes d’élèves…

7.2. L’élève, puisqu’il représente l’établissement, s’engage à avoir partout et à tout moment une conduite courtoise et irréprochable. Les règles de vie pendant la sortie sont les mêmes qu’au Collège.

Article 8 : Les stages (cf. carnet de liaison)
TITRE 4 - Les droits et obligations des élèves

Chaque membre de la communauté scolaire a des droits et des devoirs, définis par son statut.

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité, l'attention en cours, le travail et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective

Une charte de civilité est annexée au présent règlement intérieur.

Article 1 : L’assiduité
  1. L'obligation d'assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
  2. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf autorisation exceptionnelle. Les convictions religieuses ou autres ne peuvent fournir en aucun cas un motif de dispense à tout ou partie des enseignements.
  3. La présence aux cours obligatoires et optionnels, permanences et études dirigées inscrits à l’emploi du temps ainsi qu’à tout autre cours proposé aux élèves, déplacé ou supplémentaire sur décision du chef d’établissement, est obligatoire.
  4. Le traitement des absences et retards est précisé aux articles 1 et 2 du titre 3.
Article 2 : Le travail

2.1. Les élèves ont le droit et le devoir de travailler dans le calme. Les bavardages et les interventions désordonnées de nature à perturber les cours sont bannis. Les élèves doivent soutenir l’attention  pendant les cours et participer de manière constructive aux enseignements dispensés. Ils ont l’obligation de tenir à jour et en bon état leurs cahiers et leur cahier de textes, d’effectuer au Collège ou à la maison le travail demandé et de participer aux contrôles.

2.2. Les responsables légaux et les élèves disposent d’accès à distance au Cahier de Texte Numérique via l’Espace Numérique de Travail « Savoirs Numériques 59-62 », de chacun des enseignants de la classe.

Article 3 : Tenue – comportement

3.1. Une tenue vestimentaire correcte, décente, respectueuse et adaptée à chaque moment de la vie scolaire est exigée. Le port d’un couvre-chef n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments.

3.2. Les bonbons, chewing-gums ou toute autre nourriture sont interdits à l’intérieur des locaux scolaires.

3.3. Les élèves doivent  adopter en tous lieux un comportement courtois et respectueux.

3.4. Leur tenue et leur comportement seront interdits quand par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient adoptés individuellement ou collectivement ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif :

  • ils constitueraient une atteinte aux principes de laïcité et de neutralité (pression, provocation, prosélytisme, propagande,  discrimination…) ;
  • ils constitueraient un manquement au devoir de respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions, ses droits, ses biens ;
  • ils constitueraient une atteinte aux garanties de protection contre toute agression physique ou morale et un manquement au devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence et d’en réprouver l’usage ;
  • ils perturberaient les activités d’enseignement et le rôle éducatif des adultes ;
  • ils troubleraient l’ordre dans le Collège ou le fonctionnement du service public.

3.5. Parmi les obligations des élèves figure celle d’obéir aux adultes qui les encadrent.

3.6 Les responsables légaux d’un élève peuvent être convoqués au Collège pour des manquements graves ou répétés de l’enfant à ses obligations d’assiduité, de discipline ou de travail.

3.7. Le respect des autres s’apprend aussi à l’école. La politesse est donc l’un des premiers devoirs de l’élève, aussi bien envers ses camarades qu’envers les personnels du collège. Tout chantage, toute menace, toute brutalité, toute brimade à l’encontre de quiconque, tout tutoiement d’adultes sont interdits et seront sanctionnés avec fermeté.

Article 4 : Les délégués de classe : rôle et attribution 

4.1. Dans chaque classe, les élèves élisent deux délègues et deux suppléants. Les délégués des élèves reçoivent une formation. Le délégué est un élu, un animateur, un interlocuteur et un intervenant. Il consulte régulièrement ses camarades, recueille leurs avis et propositions, et les exprime auprès des adultes. Il organise des réunions avec sa classe, prépare les conseils de classe et y participe effectivement.

4.2. Trois délégués des élèves siègent au Conseil d’Administration. Le délégué exprime le point de vue de la majorité et non son point de vue personnel.

4.3. Le Conseil des délégués se compose de tous les délégués. Il est présidé par le Chef d’établissement et se réunit au moins une fois par trimestre pour un dialogue sur tous les sujets qui préoccupent les élèves. Les compétences du Conseil des délégués sont d’ordre consultatif. Il donne son avis et formule des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.

Article 5 : Les droits d’expression et de réunion

5.1. Chaque élève a le droit au respect de son intégrité physique et morale, de son travail personnel. Si nécessaire, il a la possibilité de faire état de ses problèmes ou difficultés à tout personnel en qui il a confiance.

5.2. Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves délégués. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Principal ou à ses représentants. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature publicitaire, ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohibés.

5.3. Les délégués de classe qui désirent organiser une réunion avec les élèves doivent en faire la demande au chef d'établissement.

TITRE 5 - La discipline
Article 1 : Conditions d’exercice de la discipline

1.1. Toute atteinte aux personnes ou aux biens, toute violation des principes d’organisation et du fonctionnement du service public de l’éducation, tout manquement par un élève à ses obligations et au présent règlement l’exposent à une punition ou à une sanction disciplinaire et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.

1.2. Aucune punition ne peut en revanche être infligée pour insuffisance de résultats scolaires, sauf si cette insuffisance est liée à une attitude de l’élève délibérément hostile ou négligente à l’égard  des travaux écrits et oraux qui lui sont demandés.

1.3. Un élève peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire  pour des faits commis hors de l'établissement, lorsque sa responsabilité est liée à son statut d’élève du Collège.

1.4. La discipline est l’affaire de tous. Chaque membre du personnel peut faire remarquer à un élève sa mauvaise conduite, le signaler, le punir le cas échéant. Chaque adulte organise la discipline à l’intérieur de sa salle. En cas de manquement de l’élève à ses obligations, il doit donc prévenir l’élève de la punition qu’il prononcera ou de la demande de sanction disciplinaire qu’il effectuera.

1.5. Les membres de la communauté éducative sont tenus à l'assistance à personne en danger dans le cadre des règles instituées dans le code pénal et ils interviennent  pour éviter  tout désordre dans le cadre de leur obligation de surveillance.

1.6. Le règlement intérieur prévoit les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires dont sont passibles les élèves. Au Collège, les faits d’indiscipline, les transgressions ou manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’Etablissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

 

Article 2 Les punitions scolaires

2.1. Les punitions scolaires concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises indépendamment des résultats scolaires. Elles peuvent être infligées par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance et par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative intervenant au sein de l’établissement. Elles ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, mais les responsables légaux en sont informés par écrit ou par la consultation à distance des données concernant l’élève sur le serveur du collège.

2.2. Les punitions constituent une réponse rapide et adaptée au manquement de l’élève. Elles sont suivies par l’adulte qui a décidé de la punition, ou par un autre adulte désigné par celui-ci.

2.3. LISTE DES PUNITIONS SCOLAIRES :

  1. Observation écrite signée des responsables légaux
  2. Excuses publiques orales ou écrites
  3. Travail supplémentaire
  4. Mesure de réparation
  5. Exclusion ponctuelle de cours avec prise en charge au sein du collège dans le cas où le comportement de l’élève en cours rend manifestement impossible le déroulement du cours
  6. Retenue effectuée dans la journée du manquement avec le professeur concerné ou en permanence après les cours, les responsables légaux étant informés par le collège.
  7. Retenue effectuée le mercredi après-midi sur convocation visée par chef d’établissement. En cas de multiples retenues du mercredi pour un même élève au cours d’une même période, une autre mesure sera envisagée.
ARTICLE 3 : LES SANCTIONS

3.1       Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d'établissement et ses adjoints par délégation ou par le conseil de discipline qui seul a le pouvoir de prononcer l’exclusion définitive.

3.2.      Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence verbale ou physique ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

3.3       En cas d’engagement d’une procédure disciplinaire, les principes généraux du droit sont appliqués : le principe de la légalité de la sanction et des procédures, la règle « non bis in idem », le principe du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation des sanctions

A toute punition ou sanction non exécutée peut se substituer une punition ou sanction plus  grave et toute récidive peut être sanctionnée plus sévèrement.

3.4. L’ECHELLE DES SANCTIONS :

  1. Avertissement.
  2. Blâme.
  3. Mesure de responsabilisation
  4. Exclusion de la classe assortie ou non d’un sursis.
  5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension pour une durée maximale de huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
  6. Exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension, assortie ou non d’un sursis.
    1. Le régime des mesures de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures, avec l’accord de l’élève et de ses responsables légaux. Elle peut être effectuée au sein de l’établissement ou au sein d’une association ou collectivité territoriale, groupement de personnes publiques ou administration avec laquelle une convention aura été passée par l’établissement. Elle peut être prononcée comme alternative à l’exclusion de la classe ou de l’établissement. L’élève et ses responsables légaux doivent donner leur accord. En cas de refus, la sanction s’applique.

3.5 Inscription des sanctions dans le dossier administratif de l’élève :

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions sont effacées du dossier administratif au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées, sauf si l’effet éducatif de la sanction n’est pas avéré, et dans le cas d’une exclusion définitive.

Article 4 : Les mesures de prévention et d’accompagnement

4.1 Mesures préventives visant à prévenir les actes répréhensibles ou leur répétition:

  • Confiscation d’objets dangereux,
  • Engagement écrit et signé de l’élève relatif à son comportement
  • Mise en place d’un tutorat éducatif ou pédagogique
  • Fiche de suivi, sur décision du professeur principal ou du conseil de professeurs de la classe
  • PPRE ou Parcours individualisé avec engagement de l’élève et de ses responsables légaux
  • Demande d’admission en classe relais.
  • Acceptation d’une médiation par un adulte ou un élève médiateur.

4.2. Mesures d’accompagnement

Le prononcé de sanction disciplinaire donne lieu à un entretien avec un personnel de direction ou de Vie Scolaire avec l’élève et ses responsables légaux. Cet entretien permet l’exercice des droits de la défense

En cas d’exclusion de la classe, un protocole d’accueil de l’élève au collège est établi.

En cas d’exclusion de l’établissement, un dossier de travail est constitué par l’équipe pédagogique pour l’élève.

En cas d’avertissement ou de blâme prononcé à la demande du conseil de classe, les élèves concernés peuvent être invités à participer à un atelier animé par un personnel enseignant.

En accompagnement d’une sanction, une mesure de responsabilisation peut être prononcée avec l’accord de l’élève et de ses responsables légaux. Elle n’a alors pas valeur de sanction.

Article 5 : La commission Educative

5.1.      La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires

5.2.      Le représentant légal de l’élève est informé, entendu et associé aux travaux de la commission éducative.

5.3.      La commission éducative doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle a un rôle de prévention et de médiation, notamment en cas de harcèlement. Elle peut notamment décider :

  • un engagement écrit ou oral de l’élève
  • un  contrat de responsabilisation
  • un PPRE ou un parcours individualisé

5.4       Elle n’a pas vocation à prononcer des sanctions disciplinaires et elle ne constitue pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

5.5       Elle est présidée par le chef d’établissement ou ses adjoints par délégation. Elle comprend au moins :

  • Un professeur principal
  • Un représentant du service Santé-social
  • Un CPE ou un professeur coordonnateur de niveau
  • Un représentant des responsables légaux élu ou délégué par les parents d’élèves élus

Peuvent en outre être invités en fonction de la situation :

  • Des élèves, y compris l’élève victime des agissements
  • D’autres professeurs de l’équipe pédagogique
  • D’autres personnels de l’établissement

Ces membres sont soumis au secret.

Article 6 : le signalement et les poursuites

En cas de nécessité, le chef d'établissement peut engager des actions en justice à l'encontre des auteurs de délits au sein du Collège et signaler au Procureur de la République les atteintes graves aux biens et aux personnes.

TITRE 6 - Les relations avec lES RESPONSABLES LEGAUX
Article 1 : Carnet de correspondance et L’ACCES INTERNET
  1. Un carnet de correspondance est donné à chaque élève à la rentrée. C’est la carte d’identité scolaire de l’élève. Il doit être renseigné et signé par les responsables légaux : une photo d’identité récente de l’élève doit être apposée sur la couverture au-dessus de l’emploi du temps. L’élève doit toujours avoir ce carnet sur lui et le présenter à toute demande du personnel.
  2. L’objet de ce carnet est d’assurer un lien entre le Collège et les responsables légaux. Les personnels du Collège et les responsables légaux utilisent en priorité le carnet de correspondance pour communiquer entre eux. Chaque fois qu’un mot est noté dans le carnet, l’élève doit le faire signer par le destinataire.
  3. Les responsables légaux se doivent de suivre de près la scolarité de leur enfant et s’engagent à vérifier régulièrement le carnet (nombre de bulletins d’absences utilisés, de retenues, authenticité des communications et signatures…).
  4. Le remplacement obligatoire du carnet perdu, volé ou dégradé trop fortement est à la charge des responsables légaux.
Article 2 : Rencontres, contacts avec les ReSPONSABLES LEGAUX

2.1. Les responsables légaux sont les bienvenus au Collège. Le Principal, ses adjoints, les Professeurs reçoivent sur rendez-vous. Il convient de prendre contact avec le secrétariat ou par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

2.2. Lorsque les parents, responsables légaux d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité sont adressés aux deux parents dès lors que leurs coordonnées ont été transmises à l’établissement.

2.3. Les responsables légaux sont tenus de communiquer leur adresse et  le numéro de téléphone où les joindre en cas d’urgence et d’informer le collège de tout changement.

Article 3 : L’information AUX RESPONSABLES LEGAUX

3.1. Concernant le travail des élèves, elle se fait par le cahier de textes sur l’Espace Numérique de Travail, du carnet de correspondance, le bulletin trimestriel, les avis de retenue, les rencontres avec les professeurs et par des entretiens individuels ou téléphoniques avec les professeurs ou les membres de l’équipe de direction et d’éducation. Elle est également assurée par l’accès individualisé au serveur du collège.

3.2. Concernant la vie de l’établissement ou l’orientation, elle se fait par lettre circulaire, par le carnet de correspondance, par des réunions dans les locaux du Collège, par des entretiens avec le conseiller d’orientation psychologue qui tient une permanence au Collège ou au centre d’information et d’orientation.

Article 4 : Communication du règlement intérieur

4.1. Le présent règlement intérieur sera communiqué à chaque responsable légal par le carnet de correspondance, où toute modification éventuelle  sera également notée.

4.2. L’inscription au Collège vaut, pour  l’élève et ses responsables, adhésion sans réserve aux dispositions du présent règlement et engagement à s’y conformer pleinement. Les responsables légaux et les élèves apposeront leur signature au bas du document. Des explications du règlement intérieur sont données aux élèves en début d’année scolaire, pour qu’ils se l’approprient.

4.3. En cas de non-respect du présent règlement, les punitions et sanctions prévues s’appliquent de plein droit. Le Chef d’établissement prend toutes les décisions et mesures utiles pour faire régner l’ordre et le bon fonctionnement du Collège, notamment lors de situations non explicitement prévues par le règlement du Collège, afin de faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt particulier.

Pièces jointes
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